Avant de créer ma micro-entreprise, je me suis posée de nombreuses questions sur ce statut : la création, les obligations administratives, la fiscalité, l’organisation quotidienne, les dépenses courantes ou encore les outils à utiliser.
Ce blog est pour les micro-entrepreneurs, qu’ils soient en cours de réflexion ou déjà installés.
Vous souhaitez ouvrir votre micro-entreprise et cherchez des réponses à vos questions ? Ou vous êtes déjà lancé mais vous avez encore des doutes sur certains aspects de votre activité ?
Vous trouverez des conseils, des informations sur les démarches de création, les obligations administratives, la fiscalité, ainsi que des outils que j'utilise et des liens d'affiliation. Ce blog abordera aussi les factures impayées.
Vous trouverez ici des articles classés par catégorie :
– Avant de se lancer
– La création de la micro-entreprise
– La vie quotidienne de la micro-entreprise
– Les dépenses, impôts et assurances
– Les factures impayées
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- mes avis sincères sur les outils que j'utilise au quotidien pour gérer ma micro entreprise (avec parfois des liens d'affiliation) car c'est ce qui fera vivre ce blog avec mes prestations de secrétariat.
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indemnité forfaitaire de 40€
03/06/2026
ce qu'il faut savoir sur l'indemnité forfaitaire en cas de facture impayée
Lorsqu’un client professionnel paie une facture en retard, vous pouvez réclamer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Cette indemnité permet de compenser les frais liés aux relances et au recouvrement d’une facture impayée : gestion administrative, courriers, etc.
Elle est due automatiquement dès qu’une facture n’est pas réglée à la date d’échéance. Aucune mise en demeure n’est nécessaire pour la réclamer.
Qui peut la réclamer ?
L’indemnité de 40 € s’applique uniquement aux transactions entre professionnels (B2B) :
- entreprise vers entreprise
- micro-entrepreneur vers entreprise ...
Elle ne s’applique pas aux particuliers.
40 € par facture impayée
L’indemnité est de 40 € par facture en retard et quel que soit son montant.
Si vous avez un débiteur et 3 factures impayées, vous pouvez appliquer 3 fois l'indemnité donc 120€.
Peut-on cumuler avec les intérêts de retard ?
L’indemnité forfaitaire de 40 € s’ajoute aux intérêts de retard.
Vous pouvez donc réclamer :
- le montant de la facture
- les intérêts de retard
- l’indemnité forfaitaire de 40 €
Faut-il mentionner les 40 € sur les factures ?
Oui. La réglementation impose de faire figurer cette indemnité sur les factures et dans les conditions générales de vente (CGV).